Free-lance : quelle société choisir ?

Devenir free-lance n’oblige à aucun statut juridique particulier. En effet, au moment de la création de la société, un free-lance peut très bien choisir parmi 3 grands régimes fiscaux :

• l’auto entrepreneuriat,
• l’entreprise individuelle (et les formes dérivées comme l’EIRL),
• le monde des sociétés.

Ainsi, le free-lance souhaitant être le seul associé peut très bien choisir de créer une société. Mais laquelle ? Faisons un point sur les sociétés unipersonnelles, c’est à dire un seul associé.

L’EURL (l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une forme privilégiée des free-lance.

L’EURL est avant tout une société commerciale malgré son nom ambigu. Il s’agit plus exactement d’une forme juridique de SARL à un seule associé.

Le capital d’une société est librement fixé par l’associé et peut être aussi faible qu’un euro. Attention néanmoins à la perception de vos partenaires d’un montant très faible. Le sérieux de votre activité peut en dépendre.

Si l’associé unique est gérant de l’EURL, il devient gérant majoritaire et dépend directement du RSI (Régime Social des indépendants). C’est un régime véritablement complexe dans sa base de calcul des cotisations, de son mode de paiement décalé et dans ses indemnisations à la baisse par rapport au régime général. Par contre, le coût est globalement plus faible que celui du régime général.

Enfin, l’EURL est par définition transparente fiscalement sauf option à l’impôt sur les sociétés.

La SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) devient très populaire parmi les free-lance.

Est ce le ras le bol du RSI ou les dividendes ou le régime général qui attire la plupart des free-lance ? De toute les manières, c’est un constat : les free-lance adorent la SASU et plus généralement les SAS.

Le montant du capital est également fixé par l’associé unique. Avec 1 euro, c’est possible même si cela ne fait pas très sérieux. Parallèlement, l’associé qui devient Président ou Directeur Général rentre dans une qualification d’assimilé salarié sur le plan social. En d’autres termes, le dirigeant sera considéré en tout point de vue salarié à l’exception de différences subtiles mais significatives :

• le dirigeant étant son propre patron, il ne pourra y avoir lien de subordination avec lui même. De facto, pas de cotisation auprès de Pôle Emploi. Par contre, toutes les autres cotisations seront bien dues.
• les cotisations sociales patronales seront supérieures à celles d’un salarié avec le même salaire. En effet, il n’y a pas de faveur accordée au dirigeant comme la réduction loi Fillon ou le CICE (crédit d’impôt de 7% sur les salaires).
• le Droit du Travail ne s’applique pas.

Enfin, la SASU est par définition à l’impôt sur les sociétés. Il existe cependant une option temporaire pour l’impôt sur le revenu.

Pour conclure, pour rédiger vos statuts de votre société, vous pouvez vous aider des nombreux modèles de statuts existants dans les ouvrages, sur internet ou dans les CCI ou Chambres des métiers. Maintenant, si vous souhaitez un vrai éclairage avisé d’un professionnel ou éviter des erreurs ou saisir des opportunités ou tout simplement vous libérer du temps, il serait peut être mieux de contacter un vrai professionnel de la création des sociétés.